Document d'archives : Cahiers n° 1-12 (30 janvier 1792-6 floréal an VIII [26 avril 1800]).
Cote :
6 U 5 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1999-06-11 | numéro via reprise-697 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, juge consulaire, juridiction, justice civile