Document d'archives : Demandes de subventions.

Contenu :

Dossiers individuels et par famille.
Les demandes portent sur des subventions médicales, d'apprentissage, d'études, d'établissement et d'entretien.
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : délibérations, extraits de jugement de tribunaux civils, extraits d'actes de naissance, contrats d'apprentissage, fiches de renseignements, certificats médicaux, carnets de santé, bulletins de notes, pièces comptables, correspondance.

Cote :

3 R 234 à 400

Description :

Mise en forme :
Classement alphabétique au nom de la personne suivant l'ordre adopté par l'Office départemental. Les particules « de » et « Le » n'ont pas été prises en compte pour la majorité des noms. On trouve ainsi, par exemple, les patronymes commençant par « Le B » sous la lettre « B ». Le service a également parfois classé les patronymes sans tenir compte de l'espace entre le déterminant et la partie principale du nom, notamment pour la particule « La ». On trouve ainsi les noms commençant par « La B » avec les « Lab ».

Description physique :

Importance matérielle :
0.7

Archives départementales du Morbihan

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