Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail à Pierre Velet, maître sellier et lormier, de deux maisons, l'une rue Saint-Antoine, à l'Image Saint-Jacques (autrefois...

Date : 24 septembre 1539

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Titre :

Bail à Pierre Velet, maître sellier et lormier, de deux maisons, l'une rue Saint-Antoine, à l'Image Saint-Jacques (autrefois Saint-Eustache), et l'autre, rue de la Guépine, par Jeanne Gilles, veuve de Jean Fragnier, conseiller à la Chambre des comptes.

Contenu :

:Origine de l'information

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2008Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/III/154

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Guillaume I HERBIN, novembre 1572 - décembre 1589 (étude III)

Personnes :

Fragnier, Jean, Gilles, Jeanne, Velet, Pierre

Lieux :

Saint-Jacques (image), Saint-Antoine (rue), Guépine (impasse)

Type de document :

Activité :

forgeron, magistrat, sellier

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