Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, contentieux : correspondance,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, contentieux : correspondance, baux, plans, actes juridiques, rapports, certificats administratifs (1921-1960)
Cote :
727WP/3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
AUDIBERT ET LAVIROTTE--RUE 041, AUDIBERT ET LAVIROTTE--RUE 047, QUATRE MAISONS--CHEMIN DES 039, LALANDE--RUE 030, HEYRIEUX--ROUTE D' 281, LAFAYETTE--COURS 193-195, SULLY--RUE, GOULET--CHEMIN DU 008, BEAUVISAGE--RUE PROFESSEUR 113, RANVIER--RUE DU PROFESSEUR 113, SAINT-ROMAIN--CHEMIN 049, BALANCOIRES--RUE DES 024, LOYASSE--CHEMIN DE 008, AUDIBERT ET LAVIROTTE--RUE 049, CREQUI--RUE DE, AUDIBERT ET LAVIROTTE--RUE 039, CRILLON--RUE DE, VENDOME--RUE, LYAUTEY--AVENUE DU MARECHAL