Document d'archives : Exemption et réforme :<lb/>- Réglementation. 1860-1924<lb/>- Procès-verbaux d'examens pour dispense. 1798-1802<lb/>- Certificats...
Titre :
Exemption et réforme :<lb/>- Réglementation. 1860-1924<lb/>- Procès-verbaux d'examens pour dispense. 1798-1802<lb/>- Certificats d'exemption et réforme. 1815-1933<lb/>- Recensement des célibataires ou veufs sans enfants de 21 à 40 ans, réformés ou ajournés avant le 2 novembre 1870. 1870<lb/>
Cote :
1 H 192
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable