Désignation de délégués et représentants syndicaux (2003-2008). Délégués du personnel et comité d’entreprise : procès-verbaux d’élection (2006-2008). Comité d’entreprise : comptes rendus des réunions (2005-2006), répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux (1999-2006, dossier contenant un recours hiérarchique). Demande de suppression du comité d’entreprise et des délégués syndicaux (2008-2010). Syndicats (2001-2010).