Document d'archives : Impositions sur les villes pour le rachat ou la réunion des offices créés par des lois de finances.
Contenu :
Concerne notamment : - Edits portant suppression des offices de maires, sous-maires, receveurs, contrôleurs des deniers municipaux, et création des mêmes offices sur d'autres têtes ; - opposition énergique des anciens titulaires dépossédés.
Cote :
C 3252
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: (Portefeuille.) 80 pièces, papier.