Document d'archives : Indemnités et allocations particulières, versement : circulaires, notes, états des sommes dues, avis d'ordonnancement, projets de...
Titre :
Indemnités et allocations particulières, versement : circulaires, notes, états des sommes dues, avis d'ordonnancement, projets de répartition, bordereau d'envoi, correspondance. - Frais de déplacement (1947-1985). Utilisation du véhicule personnel (1949-1982). Logement (1948-1984).
Cote :
191 W 64
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
30 ans
Première année communicable
2015