Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - 1681-1824: pièces judiciaires imprimées, mémoires et arrets du parlement- pièces de procédures...

Date : 1600 - 1827

Voir le contexte de la notice

Contenu :

- 1681-1824: pièces judiciaires imprimées, mémoires et arrets du parlement

- pièces de procédures manuscrites (17ème siècle)

- copies de lettres échangées dans le cadre d'une succession 1795-1798

- correspondance, documents officiels de la période révolutionnaire

- liste imprimée de dénonciateurs et de dénoncés (révolution)

- Projet de prison de perrache, 1825

- Fête de Saint Charles (1824-1827)

Cote :

1II/389/1

Inventaire d'archives :

Défense du territoire et conflits

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Association des Amis des Archives Municipales de Lyon

Conditions d'accès :

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Langues :

Français

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