Document d'archives : : - élaboration du 1er acte additionnel au contrat (projets, correspondance avec la C.G.T., travail de la commission des marchés,...
Titre :
: - élaboration du 1er acte additionnel au contrat (projets, correspondance avec la C.G.T., travail de la commission des marchés, texte définitif de 1965) ; France - allocation d'aide (liquidation, mesures adaptées au cas particulier, primes techniques, pénalités de retard, prélèvement sur les bénéfices.
Cote :
19830297/7