Document d'archives : Déblocages, classés par ordre alphabétique, de la participation par les salariés : copie d'acte de vente 1er juin 1984, demandes...
Titre :
Déblocages, classés par ordre alphabétique, de la participation par les salariés : copie d'acte de vente 1er juin 1984, demandes ms des salariés 26 août 1989-11 décembre 1991 ; documents sur les permis de construire : demandes 23 novembre 1987-6 août 1991, récépissé 24 juillet 1989, certificat de conformité 12 juin 1990 ; copie de fiche familiale d'état civil 23 avril 1990, extraits d'acte de mariage 18 juin 1990-7 juin 1991, arrêté d'urbanisme 6 septembre 1989, acte de naissance 29 octobre 1990, jugement de divorce 10 février 1991, attestation de mariage 26 octobre 1991, fiches nominatives de compte courant 1990 ; documents du tribunal de Grande Instance de Meaux : convocation 1990, extrait des minutes du greffe 4 mai 1990, jugements 29 juin-30 octobre 1990 ; tableaux des sommes débloquées (Listings informatiques) juin 1989-décembre 1991, copies de chèque 1989-1990, certificats de travail avril-mai 1990 ; plans de maison individuelle, dont plans modificatifs de propriété septembre 1986, plan de masse et des façades s.d. ; factures, notes mss, correspondance
Cote :
209J188