Document d'archives : Deux rapports et projets de décret présentés à l'Assemblée Nationale par Morel, député de la Marne.
Contenu :
Présentation du contenu
Deux pièces imprimées.
Cote :
J 5356
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Achat, 1995 (entrée n° 2863)
Localisation physique :
Localisation physique: Centre de Reims
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Marne