Document d'archives : Affaire entre MM. Gouirand [et] Oulonne contre Constant Louis, litige de propriétés : planche de croquis en couleurs comprenant...
Titre :
Affaire entre MM. Gouirand [et] Oulonne contre Constant Louis, litige de propriétés : planche de croquis en couleurs comprenant un extrait du cadastre de la commune (17 avril 1866), la coupe et le plan des propriétés (22 avril 1866).
Contenu :
À noter : pas de précision sur la commune.
Cote :
3 U 1 781 20
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |