Dont : - Copies : d'un arrêt du Conseil d'Etat, portant la date du 9 août 1601, sur la requête présentée par les habitants de CORBEIL, du 13 juillet 1594, concernant les églises NOTRE-DAME et SAINT-NICOLAS ;

- d'un procès-verbal, portant la date du 15 septembre 1601, constatant que par-devant le sieur de BEAUREPAIRE et en présence de Frère Jean HEURTAULT, prieur de SAINT-VICTOR de PARIS et grand vicaire de PARIS, il a été procédé à la susdite réunion et à la mise en possession de l'église NOTRE-DAME entre les mains des échevins et habitants de CORBEIL ;

- de lettres royaux, 30 juin 1602.

- Copie collationnée de lettres royaux approuvant et confirmant un accord intervenu, en avril-mai 1647, et destiné à mettre fin à un procès, qui durait depuis cinq ans, entre les abbé, chanoines et chapitre de SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME de CORBEIL, d'une part, et Messire Laurent NARDOUIN, prêtre, d'autre part, au sujet des droits et privilèges réclamés par le chapitre en vertu des lettres royaux ayant autorisé l'incorporation.

- Procédures relatives à des réclamations élevées par les membres du chapitre de SAINT-SPIRE, concernant les processions en l'église NOTRE-DAME les jour et fête de l'Assomption de la Vierge, 1733-1736.

- Nouvelle contestation en 1753.

- Procès-verbal dressé à la date du dimanche 3 juin 1753, à l'effet de constater que le curé de NOTRE-DAME ne s'était pas conformé à la transaction intervenue en 1647.