Document d'archives : Institution d'une servitude pour l'établissement d'une canalisation d'assainissement : arrêtés préfectoraux, notification de...

Titre :

Institution d'une servitude pour l'établissement d'une canalisation d'assainissement : arrêtés préfectoraux, notification de jugement du Tribunal administratif, enquête publique.

Cote :

2306 W 230

Thèmes :

Équipement

Archives départementales de l'Hérault

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