Document d'archives : VAISSEAUX de GUERRE § Transaction entre les Marie et Anne de GONZAGUE de CLÈVES, princesses de MANTOUE, héritières de défunt...

Titre :

VAISSEAUX de GUERRE § Transaction entre les Marie et Anne de GONZAGUE de CLÈVES, princesses de MANTOUE, héritières de défunt Charles de GONZAGUE de CLÈVES, leur père, d'une part, Charles de PASTE, chevalier, baron de COUDRE, d'autre part, lequel avait engagé des sommes pour 5 VAISSEAUX de GUERRE, une patache et une frégate, appartenant au défunt duc de MANTOUE qui aurait reçu du roi 30 000 livres pour le passage d'Amsterdam au Hâvre et 120 816 livres pour le radoub, calfat et autres dépenses, dont le baron de COUDRE a réclamé son dû en engageant un procès.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXIII/360

Type de document :

accord

Archives nationales

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