Document d'archives : Avis n° 39 : Accident survenu à Monsieur Douha, éboueur saisonnier le 22 avril 1977 et imputé à un autocar conduit par un agent...
Titre :
Avis n° 39 : Accident survenu à Monsieur Douha, éboueur saisonnier le 22 avril 1977 et imputé à un autocar conduit par un agent de la Société Industrielle des Transports Automobiles (SITA).
Cote :
4341W 2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales
Institutions :
Thèmes :
accident des transports, administration, administration générale, communications, fonctionnaire territorial, personnel, protection civile, responsabilité contre un tiers, transport, transport en commun