130 PM 47 - Droit Commun. 134 PM 47 - Espionnage : T.M de Toulouse. 135 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : agents de la Gestapo de Strasbourg, interrogatoires avec sévices et exécutions. 136 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : informateur, dénonciations. 137 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : agent de la S. A, exécutions de civils. 139 PM 47 - Droit Commun (Côte d'Ivoire). 140 PM 47 - Droit Commun. 141 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelles, pillages, incendies et exécutions. 142 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelle, pillages, incendies et exécutions. 143 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelles, pillages, incendies et exécutions. 144 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelle, pillages, incendies et exécutions. 145 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelles, pillages, incendies et exécutions. 146 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelle, pillages, incendies et exécutions. 147 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelle, pillages, incendies et exécutions. 148 PM 47 - Guerre d'Indochine : légionnaire, trahison. 151 PM 47 - Droit Commun. 152 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : agent du contre-espionnage allemand, actif dans les Balkans, l'Espagne et la France, dénonciations de résistants, déportations. 153 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : agent de la Gestapo de Montpellier, arrestations, sévices et déportations. 157 PM 47 - Droit Commun. 158 PM 47 - Droit Commun (Nouvelle-Calédonie). 161 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : haut dignitaire franc-maçon, agent du contre-espionnage allemand, trahison. 163 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : informateur, dénonciations. 164 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : agent de la Gestapo de Nîmes, arrestations de juifs et de réfractaires, déportations. 165 PM 47 - Droit Commun (Algérie). 166 PM 47 - Droit Commun. 167 PM 47 - Droit Commun. 168 PM 47 - Droit Commun (Algérie). 170 PM 47 - Droit Commun. 171 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelle, pillages, incendies et exécutions. 172 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelle, pillages, incendies et exécutions. 173 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelle, pillages, incendies et exécutions. 174 PM 47 - Guerre d'Indochine : rebelle, pillages, incendies et exécutions. 175 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : agents de la Gestapo, exécutions. 177 PM 47 - Droit Commun (Tunisie). 180 PM 47 - Droit Commun. 182 PM 47 - Guerre d'Indochine : joint au 121 PM 48. 184 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : "Kapo" à Mauthausen, vexations, rackets et sévices sur ses co-détenus. 185 PM 47 - Droit Commun (Algérie). 186 PM 47 - Droit Commun. 187 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : sous-officier allemand, exécutions sommaires de civils. 188 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : agent de l'Organisation "Todt", incarcéré pour malversations, sévices contre ses co-détenus. 189 PM 47 - Droit Commun (T.M de Lille). 208 PM 47 - Deuxième Guerre Mondiale : agent de la Gestapo de Metz, arrestations, sévices et déportations.

19970344/4

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...