Décret du 4 janvier 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 janvier 1922 (avance permanente pour menues dépenses), décret du 16 février 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 avril 1922 (indemnités exceptionnelles au personnel supérieur), décret du 29 août 1922 (suspension pour les temporaires de la faculté d'être titularisés après un an de présence), décret du 19 janvier 1923 (suppression d'emplois à l'Imprimerie nationale), décret du 26 juillet 1924 (modification des cadres), décret du 31 mars 1925 (indemnité de chaussures et de coiffure des agents de l'Imprimerie nationale), décret du 26 octobre 1925 (privilège de l'Imprimerie nationale), décret du 28 janvier 1926 (modification des traitements), décret du 17 février 1926 (modification du décret du 28 janvier 1926 sur les traitements), décret du 29 juillet 1926 (frais de mission), décret du 1er août 1926 (suppression de l'emploi de directeur de l'Imprimerie nationale), décret du 4 août 1926 (reclassement du chef de la comptabilité, du personnel et du contrôle), décret du 12 novembre 1926 (modification des traitements), décret du 6 mars 1927 (modification du traitement des rédacteurs), décret du 17 avril 1927 (fixation à 3600 francs de l'indemnité annuelle de l'inspecteur de la typographie orientale), arrêté du 9 juin 1927 (paiement des périodes de réserve), décret du 18 septembre 1927 (modification des traitements), décret du 31 octobre 1927 (traitements de l'ingénieur), décret du 22 novembre 1927 (statut disciplinaire du personnel de l'Imprimerie nationale), décret du 23 juin 1928 (relèvement de traitement des commis d'ordre, préposés, etc.), décret du 18 décembre 1928 (relèvement de traitement des correcteurs et sous-protes), décret du 27 mars 1929 (relèvement de traitement des concierges, conducteurs d'autos, gardiens de bureau), décret du 27 mars 1929 (création d'un cadre latéral à l'Imprimerie nationale), décret du 8 août 1929 (modification des cadres), arrêté du 17 octobre 1929 (élections au conseil de discipline), décret du 3 décembre 1929 (accession des commis d'ordre à la classe exceptionnelle), décret du 22 décembre 1929 (heures supplémentaires), décret du 24 décembre 1929 (régime des pensions de l'Imprimerie nationale), décret du 17 février 1930 (création de la classe exceptionnelle des commis), décret du 24 avril 1930 (frais de mission), décret du 20 juillet 1930 (validation de services), arrêté du 21 juillet 1930 (validation de services), décret du 27 août 1930 (traitements des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale), décret du 10 octobre 1930 (rétributions soumises à retenues), décret du 8 novembre 1930 (classe exceptionnelle des commis), décret du 8 juillet 1931 (indemnités des ingénieurs de l'Imprimerie nationale), arrêté du 9 juillet 1931 (indemnités des ingénieurs de l'Imprimerie nationale), décret du 19 juillet 1931 (modification du traitement du médecin de l'Imprimerie nationale et de l'indemnité allouée à l'inspecteur de la typographie orientale), décret du 26 février 1932 (heures supplémentaires), décret du 2 avril 1932 (traitement des chefs-mécaniciens), décret du 30 juin 1932 (modification des cadres), décret du 31 juillet 1932 (abrogation du 20 juillet 1922), décret du 11 août 1932 (classe exceptionnelle des commis), décret du 27 septembre 1932 (suppression d'un emploi de commis), décret du 20 mars 1934 (admission des agents de l'Imprimerie nationale à l'emploi d'agent comptable), décret du 20 juin 1934 (compression des cadres de l'Imprimerie nationale), décret du 26 octobre 1934 (frais de mission), décret du 27 octobre 1934, (mise en disponibilité), décret du 28 octobre 1934 (réforme du régime de retraites de l'Imprimerie nationale), décret du 18 juillet 1935 (modification des cadres et du statut du personnel), décret du 15 mai 1937 (attribution d'une prime de fonctions à divers commis d'ordre), décret du 28 mai 1937 (taux de l'indemnité d'habillement des préposés aux livraisons), décret du 21 juillet 1937 (conditions d'accession à la classe exceptionnelle des commis d'ordre), décret du 29 août 1937 (modification des cadres du personnel), décret du 18 septembre 1937 (avance permanente de la caisse des menues dépenses), décret du 1er janvier 1938 (suppression de l'emploi de directeur des publications officielles), arrêté du 3 mai 1938 (limite d'âge d'admission), décret du 2 juin 1938 (modification des cadres de l'Imprimerie nationale), décret du 14 juillet 1938 (attribution d'une indemnité spéciale temporaire aux pensionnaires de l'Imprimerie nationale), décret du 14 juillet 1938 (statut du médecin de I'IN), décret du 21 août 1938 (indemnité de chaussures et de coiffure des agents de l'Imprimerie nationale), décret du 21 août 1938 (frais de mission).

B-0071677/1

Imprimerie nationale