Document d'archives : VOIRIE: voies privées : assainissement, mise en viabilité : correspondance, arrêtés...
Contenu :
VOIRIE: voies privées : assainissement, mise en viabilité : correspondance, arrêtés du maire, ordonnance du Tribunal Civil, rapport, plans, pétitions, extrait d'actes de vente (1946-1963)
Cote :
462WP/7/2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Environnement
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français