Document d'archives : Jugement du conseil de guerre du 15 septembre 1750 tenu pour enregistrer un brevet de grâce accordé à Jean Robertière, dit...

Titre :

Jugement du conseil de guerre du 15 septembre 1750 tenu pour enregistrer un brevet de grâce accordé à Jean Robertière, dit Robertière, soldat de la compagnie des canonniers-bombardiers, accusé d'homicide sur un caporal du détachement de la Marine et de désertion (n° 80)

Cote :

5 DPPC 53

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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