Document d'archives : Type de délit : dettes non payées, résistance aux officiers du roi de France et délit de fuite. Résumé de l'affaire : Procédure...
Titre :
Type de délit : dettes non payées, résistance aux officiers du roi de France et délit de fuite. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant des voies de fait
Contenu :
Nom (victime) : LUBEL Bégnigne, profession : archer du roi, habitant(e) de Genisigny (?).
Nom (accusé) : sieur CHALLAND Etienne, profession : seigneur de Varey, habitant(e) de Varey.
Cote :
2B 12031
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable