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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Jean Mallet contre Nicolas Courtault

Date : 1660 - 1661

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Pour Jean Mallet, propriétaire du moulin à vent de Villiers-le-Sec y demeurant, intimé

Contre Nicolas Courtault, laboureur demeurant audit lieu, appelant.

Cote :

1 B 1405

Inventaire d'archives :

Bailliage et siège présidial de Chaumont

Personnes :

Courtault, Nicolas, Mallet, Jean

Lieux :

Villiers-le-Sec

Document d'archives : Jean Mallet contre Nicolas Courtault

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