Document d'archives : Versement 1333 W
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations et arrêtés communaux.
Cote :
1333 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des collectivités locales. Bureau du conseil aux collectivités locales et du contrôle de légalité
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de novembre 1994
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,00
Institutions :
Thèmes :
administration publique, collectivité locale, commune, établissement public de coopération intercommunale