Document d'archives : Responsabilité, - Les conséquences de la disparition de la responsabilité personnelle et pécuniaire sur les procédures...
Titre :
Responsabilité, - Les conséquences de la disparition de la responsabilité personnelle et pécuniaire sur les procédures d'exploitation des bureaux de poste : mise en place d'une mission d'audit : note : rapport, 19p. et annexes et note de synthèse, 5p. 1991. - Les problèmes posés par la responsabilité professionnelle de La Poste : rapport. 24p. et annexes et note de synthèse, 5p. 1991.