Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Michel Anne de Saint-Georges, notaire au Châtelet, et Elisabeth Marguerite Caron, fille de Jean Antoine...

Date : 27 février 1707

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Titre :

Contrat de mariage entre Michel Anne de Saint-Georges, notaire au Châtelet, et Elisabeth Marguerite Caron, fille de Jean Antoine Caron, notaire au Châtelet.

Contenu :

Origine de l'information :

Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

2010Date de révision :

Cote :

MC/ET/IX/568

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis AUVRAY, 9 décembre 1687 - 25 avril 1712 (étude IX)

Personnes :

Caron, Elisabeth Marguerite, Caron, Jean Antoine, Saint-Georges, Michel Anne de

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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