Document d'archives : MAR-TOU.
Cote :
5756W/24
Inventaire d'archives :
5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers des jeunes suivis et rapport d'activité
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
100 ans à compter de l'année 2007.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
ASSISTANCE EDUCATIVE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, MINEUR DELINQUANT, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE