Document d'archives : Affaire entre Arduin contre Forest, litige de mitoyenneté, droit de passage : planche en couleurs comprenant 4 plans des lieux...
Titre :
Affaire entre Arduin contre Forest, litige de mitoyenneté, droit de passage : planche en couleurs comprenant 4 plans des lieux litigieux, Istres.
Contenu :
À noter :* les éléments représentés : extrait de la section A du cadastre (fig. 1) ; cadastre de la commune (fig. 2) ; reconnaissance du chemin vicinal n° 12 (fig. 3) ; cadastre avec les chemins litigieux (fig. 4).* le rapport est de janvier 1887.
Cote :
3 U 1 581 14
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |