Document d'archives : Affaire entre Arduin contre Forest, litige de mitoyenneté, droit de passage : planche en couleurs comprenant 4 plans des lieux...

Titre :

Affaire entre Arduin contre Forest, litige de mitoyenneté, droit de passage : planche en couleurs comprenant 4 plans des lieux litigieux, Istres.

Contenu :

À noter :* les éléments représentés : extrait de la section A du cadastre (fig. 1) ; cadastre de la commune (fig. 2) ; reconnaissance du chemin vicinal n° 12 (fig. 3) ; cadastre avec les chemins litigieux (fig. 4).* le rapport est de janvier 1887.

Cote :

3 U 1 581 14

Informations sur l'acquisition :

avant 1980 versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
avant 1980 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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