Informations complémentaires :

1804, 22 mars à 27 juin (An XII, germinal à 8 messidor) : actes passés par-devant Guillaume Le Sourd-Beauregard.

1804, 28 juin à 21 septembre (An XII, 9 messidor à fructidor) : actes passés par-devant Jean-Baptiste-Gervais Fournier.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.