Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Politique de la CFDT sur le logement

Date : 1962 - 1969

Voir le contexte de la notice

Contenu :

notes confédérales sur l'habitat et sur le logement (1963-1970), dossier sur la conférence nationale CFDT de l'habitat et de l'urbanisme à Paris les 1er-2 avril 1966, brochure CFDT " pour une civilisation de l'habitat (1964), étude de l'UR CFDT de Franche-Comté sur les réalités démographiques, économiques et syndicales (1967), dossier de presse CFDT sur les logements sociaux et les HLM (1963-1968), bulletin " Etudes Economiques " n° 56 de mars 1970 sur la CFDT et l'habitat dans le VIème Plan.

Cote :

CH/7/255

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Économique.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B2

Institutions :

UR Franche-Comté

Thèmes :

Démographie, Hlm (Habitations À Loyer Modéré), Logement, Ville

Type de document :

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