Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Marché de transport de marchandises à Périgueux, au camp du duc d'Orléans, concernant Bernard Guénault, passementier du duc...

Date : 24 juillet 1577

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Titre :

Marché de transport de marchandises à Périgueux, au camp du duc d'Orléans, concernant Bernard Guénault, passementier du duc d'Orléans, frère du roi.

Contenu :

Origine de l'information :

Marchés du XVIe siècle (753 actes), par Catherine Grodecki,1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/1

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean CHAZERETZ, 30 août 1576 - décembre 1605 (étude I)

Personnes :

Guénault, Bernard, Henri III (roi de France , 1551-1589)

Lieux :

Périgueux (Dordogne)

Type de document :

Activité :

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