Document d'archives : Garnis signalés au bureau d’Hygiène et à la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour enquête de
Titre :
Garnis signalés au bureau d’Hygiène et à la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour enquête de salubrité.
Contenu :
Procès-verbal de police, rapports de police, procès-verbal de gendarmerie, arrêtés préfectoraux d’interdiction d’habiter, arrêtés préfectoraux d’insalubrité, bons de relogement, notes, correspondance (dossiers établis par garni).
Selon les conclusions de l’enquête du Bureau d’Hygiène et de la DDASS, les garnis sont agréés ou au contraire fermés.
Selon les conclusions de l’enquête du Bureau d’Hygiène et de la DDASS, les garnis sont agréés ou au contraire fermés.
Cote :
248W325
Inventaire d'archives :
248W - Préfecture du Rhône - Immigration nord-africaine dans le Rhône
Thèmes :
AIDE SOCIALE, ETRANGER, HABITAT INSALUBRE, IMMIGRATION, LOGEMENT SOCIAL, POPULATION