Document d'archives : Garnis signalés au bureau d’Hygiène et à la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour enquête de

Titre :

Garnis signalés au bureau d’Hygiène et à la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour enquête de salubrité.

Contenu :

Procès-verbal de police, rapports de police, procès-verbal de gendarmerie, arrêtés préfectoraux d’interdiction d’habiter, arrêtés préfectoraux d’insalubrité, bons de relogement, notes, correspondance (dossiers établis par garni).
Selon les conclusions de l’enquête du Bureau d’Hygiène et de la DDASS, les garnis sont agréés ou au contraire fermés.

Cote :

248W325

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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