Document d'archives : Licenciement d'une assistante maternelle suite à suspicion de maltraitance infantile. Recours en annulation de la décision prise...
Titre :
Licenciement d'une assistante maternelle suite à suspicion de maltraitance infantile. Recours en annulation de la décision prise par le Président du Conseil général (affaire portée devant le tribunal administratif de Grenoble).
Cote :
2620 W 18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2085