Document d'archives : Licenciement d'une assistante maternelle suite à suspicion de maltraitance infantile. Recours en annulation de la décision prise...

Titre :

Licenciement d'une assistante maternelle suite à suspicion de maltraitance infantile. Recours en annulation de la décision prise par le Président du Conseil général (affaire portée devant le tribunal administratif de Grenoble).

Cote :

2620 W 18

Conditions d'accès :

75 ans
2085

Thèmes :

licenciement, personnel

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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