Document d'archives : Arrêté n°83/4 du 24 janvier 1983. Fourniture de sel de déneigement durant les années 1983 à 1985. Marché à commandes.
Contenu :
Arrêté, marché, déclaration à souscrire.
Cote :
1162W/4
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1983
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983
Description physique :
Information matérielles :
papier