Document d'archives : Minutes de Paul DUMOULIN, notaire à Herry, avril-juin 1873, notamment : renonciation par la commune d'Herry de servitude...
Titre :
Minutes de Paul DUMOULIN, notaire à Herry, avril-juin 1873, notamment : renonciation par la commune d'Herry de servitude (abreuvoir) au profit d'un particulier (24 juin) ; transaction entre la commune d'Herry et un particulier au sujet de droits (abreuvoir, pêche) sur la mare de la Paillotte à Herry (29 juin)
Cote :
E/23813
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Etude Chaussière à Herry
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier