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Document d'archives : Minutes de Paul DUMOULIN, notaire à Herry, avril-juin 1873, notamment : renonciation par la commune d'Herry de servitude...

Date : 1873 - 1873

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Titre :

Minutes de Paul DUMOULIN, notaire à Herry, avril-juin 1873, notamment : renonciation par la commune d'Herry de servitude (abreuvoir) au profit d'un particulier (24 juin) ; transaction entre la commune d'Herry et un particulier au sujet de droits (abreuvoir, pêche) sur la mare de la Paillotte à Herry (29 juin)

Cote :

E/23813

Inventaire d'archives :

Etude d'Herry

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Etude Chaussière à Herry

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

NOTAIRE

Type de document :

MINUTE NOTARIALE, Papier