Document d'archives : Création, aménagement, entretien et réglementation : correspondance, règlements, demandes et avis de subventions, états...
Titre :
Création, aménagement, entretien et réglementation : correspondance, règlements, demandes et avis de subventions, états descriptifs, actes de cession et d'échange de terrains, avis de travaux, procès-verbaux de reconnaissance de travaux, autorisations de passage et de circuler, plans.
Cote :
7M514-517
Inventaire d'archives :
7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)