Document d'archives : Délibération n°540 - Ratification des dépenses imprévues.
Contenu :
État analytique des dépenses à payer, délibération.
Cote :
1D/5/104
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier