Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d’activité des ouvriers de la...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d’activité des ouvriers de la société nationale Giat Industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990.
Contenu :
Rapporteur : FORRAY Gisèle.
Cote :
Dossier n° 367172
Institutions :
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, loi, politique communautaire, politique internationale, projet de loi, économie