Personnel judiciaire : imprimé. - Arrêt du Sénat de Savoie par lequel il est ordonné aux juges des mandements, châtelains, greffiers, ainsi qu'aux avocats, procureurs et sergents qui n'ont pas encore rempli les formalités prescritees par les royales constitutions pour l'exercice de leurs fonctions respectives d'y satisfaire dans le délai porté par le dit arrêt.

1FS 10096

1FS - Administration : affiches et imprimés (1814-1818)