Document d'archives : Arrêt qui ordonne la communication de la requête présentée au Conseil du roi par les doyen, dignitaires, chanoines et chapitre de...
Titre :
Arrêt qui ordonne la communication de la requête présentée au Conseil du roi par les doyen, dignitaires, chanoines et chapitre de Québec, au séminaire et à l'évêque de cette ville, et qui renvoie les parties devant les commissaires nommés par l'arrêt du Conseil du roi du 5 avril 1754 (n° 3)
Cote :
COL A 6
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)