Document d'archives : 8 mars 1978 au 17 mars 1978.
Cote :
20020279/38
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1983)
20020279/38
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1974-1983)