Document d'archives : Conseil municipal, communication de documents administratifs : dossiers transmissions délibérations du conseil municipal de la...
Titre :
Conseil municipal, communication de documents administratifs : dossiers transmissions délibérations du conseil municipal de la ville de Montpellier concernant le tarif des copies de documents administratifs au préfet de l’Hérault (1998-2004), documents d’informations (2000-2005), courriers de communication de documents administratif (CADA et administrés) (2005-2006).
Cote :
728 W 6
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable