Document d'archives : Lettres patentes du Roi sur les décrets et lois sanctionnés ou acceptés, adressées au directoire du département du Cher (recueil...
Titre :
Lettres patentes du Roi sur les décrets et lois sanctionnés ou acceptés, adressées au directoire du département du Cher (recueil factice), avec table chronologique. 1er septembre - 24 novembre 1790
Cote :
1L 1L44*