Document d'archives : Mandements et lettres-patentes portant interdiction de boire du vin dans les faubourgs et dans les paroisses situées « hors de la...
Titre :
Mandements et lettres-patentes portant interdiction de boire du vin dans les faubourgs et dans les paroisses situées « hors de la taille » et non soumises au droit d'assis.
Cote :
PAT/143/2696
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin