J 73 MARCHE CCA (Conception-Construction-Aménagement) -CSMB (Commission Spéciale des Marchés du Bâtiment) Note du Garde des Sceaux au secrétaire général de la Commission Centrale des Marchés ; présentation du projet. 17 août 1987. Séance de la Commission Spécialisée des Marchés du Bâtiment ; remarques sur le marché de fonctionnement. 1er Septembre 1987. Relevé d'observation sur le dossier de concours, formulé par la CSMB. 8 Septembre 1987. Dossier de présentation des projets de marché conception construction-aménagement. Compte-rendu de la réunion tenue au Ministère de la Justice ; présentation à la CSMB des 4 marchés CCA. 29 janvier 1988. Rapport de présentation du projet de marché CCA à la CSMB. 4 mars 1988. Séance de la CSMB ; avis sur le marché de contrôle technique. 8 mars 1988. Note de synthèse relative à la modification du cahier des charges. 9 mars 1988. Note sur la répartition de l'aménagement entre le marché CCA et le marché fonctionnement. 10 mars 1988. Séance de la CSMB ; avis sur le marché CCA. 22 Mars 1988. Modifications apportées au cahier des clauses administratives et particulières. 22 Mars 1988. Rapport de M. RENVOISE ; projet de marché CCA. 22 Mars 1988.

19960020/73

Justice ; Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (1986-1991)