Document d'archives : Émigrés : état nominatif (1792), correspondance (an II). Biens des émigrés : arrêtés, procès-verbaux, cahier des charges,...
Titre :
Émigrés : état nominatif (1792), correspondance (an II). Biens des émigrés : arrêtés, procès-verbaux, cahier des charges, circulaires (1792-1815). Certificats de civisme pour les notaires (1792). Police générale : circulaires et instructions, pétition, correspondance (1792-1839).
Cote :
10 EDT 454
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable