Document d'archives : 1684
Cote :
3 E 227/409
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2009
Commentaire sur la communicabilité
Cet article, non communicable en raison de son mauvais état, est consultable sous forme de microfilm (2 Mi 275 / 3) et sous forme numérique en ligne.