Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, location à la charge de la Ville,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, location à la charge de la Ville, expropriations, cessions : correspondance, baux, plans, actes juridiques, rapports, certificats administratifs, actes de vente, procès-verbal de mensuration (1907-1958)
Cote :
727WP/10
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, REGIE DES BIENS COMMUNAUX
Lieux :
EMERAUDES--CHEMIN DES, JANIN--RUE 002, LAENNEC--RUE 083-085, VERLET HANUS--RUE 010, RAMBAUD--COURS, LECLERC--AVENUE 073, ANTIQUAILLE--RUE DE L' 008, CASCADE--RUE DE LA, BOCAGE--RUE DU 004, GORJUS--RUE HENRI 022-024, BEGUIN--RUE DU 018, VILLON--RUE DE 106-114, VITTON--COURS RICHARD, TERNOIS--RUE 019
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, LOCATION, TERRAIN