Document d'archives : Contentieux concernant les diocèses de Nîmes, Alès, Uzès, Viviers relevant de la maîtrise des Eaux et Forêts de Villeneuve de
Titre :
Contentieux concernant les diocèses de Nîmes, Alès, Uzès, Viviers relevant de la maîtrise des Eaux et Forêts de Villeneuve de Berg.
Contenu :
Extraits de délibérations de la commission des États, mémoires, consultations juridiques, états de frais, correspondance.
Cote :
C 11914