Document d'archives : Procès-verbaux d'installations et prestations de serment des fonctionnaires
Cote :
1288 W 56
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Cabinet du préfet
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2028